Conditions Générales de Vente
Article 1. Les définitions
- Les Conditions Générales de Vente :
désignent le présent document, soit les termes et conditions qui
s’appliquent dans les relations entre www.stephanie.foucher.fr et le
CLIENT. - Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs
Produit(s) par l’utilisation du Site Internet Au fil du lin et coton ou via le Service Client. - Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse Au fil du lin et coton- stephanie.foucher.fr
- Produit : désigne un produit à la vente sur le Site Internet Au fil du lin et coton -stephanie.foucher.fr
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le
Site Internet Au fil du lin et coton -stephanie.foucher.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Au fil du lin et Coton-stephanie.foucher.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Au fil du lin et coton- stephanie.foucher.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs – Informations sur les produits
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits sont des biens d’occasion, de deuxième main, plus ou moins anciens, et souvent uniques, ils sont vendus en l’état, tel que décrits au mieux dans la fiche présentation du produit, ceci en fonction des connaissances du Vendeur en la matière. Ce dernier ne serait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description du produit vendu, notamment quant à sa datation ou son origine.
Les articles proposés étant d’occasion ou anciens, ils peuvent présenter des défauts, des imperfections ou des traces d’usage. Le Vendeur s’engage à produire des photographies et une description les plus réalistes possible, à ce titre, les photographies font partie intégrante de la description.
Les produits demeurent la propriété de Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « promotion » ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Le prix des produits indiqués sur le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le Site Internet Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu principal. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…) devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au CLIENT de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Article 5. Paiement
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr proposera au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- PayPal : Après avoir choisi le paiement par PayPal, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement en ligne PayPal. Le CLIENT peut alors payer avec le solde de son compte. La commande est enregistrée lorsque le paiement est accepté.
- Carte Bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande et sa référence vers le compte bancaire de Stéphanie Foucher dont les coordonnées seront communiquées au CLIENT à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
- Chèque bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par chèque et après validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit mettre le récapitulatif de commande accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Stéphanie Foucher et envoyer son paiement à : Mme Stéphanie Foucher – 2 rue de Verdun – 77940 Thoury-Ferottes. La commande sera réservée pendant 7 jours, au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.
Aucun paiement en espèces est accepté. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dès réception du chèque bien libellé et signé, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
- Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
- Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6. Droit de Rétractation et Service Clients.
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer le retour du produit au vendeur pour échange si disponibilité ou remboursement sans pénalité.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets et n’ayant pas été mentionnés de leur état dans l’e-mail ne sont pas repris. Dans ce cas de figure, le CLIENT ne pourra pas prétendre au remboursement de son achat ni des frais d’expédition retour.
L’échange de produit (sous réserve de disponibilité) ou son remboursement sera effectué dans un délai de sept jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues au présent article.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail à l’adresse chezfanny@triplezero.net . Les articles de mercerie comme dentelle, rubans, passementerie, tissus en métrage coupés à la commande ne pourront pas être repris.
Les retours sont à effectuer à Mme Stéphanie Foucher, 2 rue de Verdun 77940 Thoury-Ferrottes.
Les produits devront être retournés obligatoirement en Colissimo, ou Mondial Relay avec un suivi courrier. Les frais de port sont à la charge du CLIENT. Quel qu’en soit le motif, aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté.
Service clients du site
Pour toutes informations ou questions sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 06 62 70 13 92
- Par e-mail : chezfanny@triplezero.net
- Adresse postale : Mme Stéphanie Foucher 2 rue de Verdun 77940 Thoury-Ferrottes
Article 7. Livraison
Les produits commandés par le CLIENT seront livrés en France Métropolitaine ou dans les zones suivantes :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suisse. Pour les autres pays et DOM-TOM, en faire la demande par e-mail à chezfanny@triplezero.net
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l’informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais ), le poids du colis et le lieu de destination. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
La commande non récupérée par le CLIENT que ce soit au bureau de poste, dans les points relais ou ne pouvant être livrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, si elle vient à être retournée, ce ne sera pas un motif de remboursement ni d’annulation de commande. Si le CLIENT souhaite un renvoi, il devra régler de nouveaux frais de livraison.
Politique de frais de transport
1. Le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr propose la livraison et le retrait en point Mondial Relay pour la France métropolitaine et certains pays d’Europe. Les délais de transport sont de 2 à 8 jours. Le colis est à retirer par le CLIENT auprès du commerçant officiant comme point de retrait Mondial Relay. L’adresse du point de retrait sera convenu après la commande finalisée, soit par téléphone, soit par e-mail.
2. Le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr propose le service de livraison à domicile Colissimo par La Poste, pour la France métropolitaine, l’Union Européenne et les destinations internationales hors U.E. Les délais de livraison sont de 2 à 6 jours pour la France métropolitaine, le colis peut également être retirer au bureau de Poste mentionné sur l’avis de passage en cas d’absence du CLIENT à son domicile lors de la livraison de son colis.
La gratuité d’expédition mentionnée sur certains articles est valide avec le service Colissimo ou Lettre suivie de La Poste ou Mondial Relay, décision qui sera prise par Stéphanie Foucher responsable du site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société Au du lin et coton – stephanie.foucher.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Au du lin et coton – stephanie.foucher.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à chezfanny@triplezero.net.
Le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr s’efforce de montrer les couleurs des produits de façon aussi fidèles que possible de la réalité. Cependant, les couleurs peuvent varier en fonction de la qualité de l’ordinateur, c’est pourquoi Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés qu’il appartient au CLIENT de vérifier.
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT comme en cas d’usure normale des Produits, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement si possible ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice non décrit dans la description.
Article 9. Responsabilité et Sécurisation
Au fil du lin et coton- stephanie.foucher.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Au fil du lin et coton- stephanie.foucher.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Maison du linge ancien dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Maison du linge ancien et le CLIENT.
Le site Au fil du lin et coton- stephanie.foucher.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10. Propriété intellectuelle et Données à caractère personnel
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- Toutes les données que vous avez confié sur le site Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Les destinataires des données à caractère personnel sont utilisés par le Vendeur et ses contractants pour l’exécution de la commande et ainsi assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits. Les catégories de contractants sont les prestataires de transport ainsi que les prestataires établissements de paiement. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 11. Force majeure – Lois applicables et juridictions compétentes
- L’exécution par Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative; la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Au fil du lin et coton – stephanie.foucher.fr informera son CLIENT d’un cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison réglés.
- Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.